LEGITEXT000025034710
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Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2011-12-23
Art. 1 Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 décembre 1992 Art. Annexe
Arrete 2011-12-23
Art. 2 Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 décembre 1992 Art. Annexe
Arrete 2011-12-23
Art. 3 Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1 décembre 1992 Art. Annexe
Arrete 2011-12-23
Art. 4 Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er décembre 1992 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de la Caisse des dépôts et consignations
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.