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Arrêté du 23 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 30 juin 1998 fixant les modalités d'application de la convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction et des règlements (CE) n° 338/97 du Conseil européen et (CE) n° 939/97 de la Commission européenne
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 1998 Art. 2, Art. 5, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 1998 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 1998 Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 30 juin 1998 Art. 7
La directrice de l'eau et de la biodiversité, le directeur général des douanes et droits indirects, le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, le directeur général de la création artistique, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.