LEGITEXT000025032208
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Décret n° 2011-1953 du 23 décembre 2011 relatif à l'agrément des experts auprès du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Decret 2011-1953 2011-12-23
Art. 1 Décret n° 2011-1953 du 23 décembre 2011 relatif à l'agrément des experts auprès du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R4614-6, Art. R4614-7, Art. R4614-8, Art. R4614-9, Art. R4614-11, Art. R4614-12, Art. R4614-13, Art. R4614-14, Art. R4614-15, Art. R4614-16, Art. R4614-17
Decret 2011-1953 2011-12-23
Art. 2 Décret n° 2011-1953 du 23 décembre 2011 relatif à l'agrément des experts auprès du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
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A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R4614-10
Decret 2011-1953 2011-12-23
Art. 3 Décret n° 2011-1953 du 23 décembre 2011 relatif à l'agrément des experts auprès du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
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Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2012.
Decret 2011-1953 2011-12-23
Art. 4 Décret n° 2011-1953 du 23 décembre 2011 relatif à l'agrément des experts auprès du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.