LEGITEXT000025027468
FR
FR
Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2010 fixant la liste et le positionnement des emplois de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques de l'Etat
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2011-12-20
Art. 1 Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2010 fixant la liste et le positionnement des emplois de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques de l'Etat
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 10 novembre 2010 Art. 1
Arrete 2011-12-20
Art. 2 Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2010 fixant la liste et le positionnement des emplois de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques de l'Etat
Ouvrir la source officielle
A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 10 novembre 2010 Art. 2
Arrete 2011-12-20
Art. 3 Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2010 fixant la liste et le positionnement des emplois de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques de l'Etat
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2012.
Arrete 2011-12-20
Art. 4 Arrêté du 20 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2010 fixant la liste et le positionnement des emplois de chef d'unité opérationnelle des travaux géographiques de l'Etat
Ouvrir la source officielle
La directrice des ressources humaines du secrétariat général du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.