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LEGITEXT000025024217 FR

Décret n° 2011-1933 du 22 décembre 2011 modifiant le décret n° 2007-741 du 9 mai 2007 fixant les conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire avec barrette « missions extérieures »

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Decret 2011-1933 2011-12-22

Le ministre de la défense et des anciens combattants est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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