Décret n° 2011-1924 du 21 décembre 2011 relatif à l'enregistrement des contrats d'apprentissage
Table des dispositions (9)
Texte législatif (9 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6224-4
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6224-6
A créé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6222-40-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6222-5
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6223-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6223-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6223-4
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du travail Art. R6223-3, Art. R6224-2, Art. R6224-3, Art. R6224-5, Art. R6224-7, Art. R6224-8, Art. R6224-9
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.