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LEGITEXT000025021560 FR

Arrêté du 25 novembre 2011 relatif à la liste des diplômes et titres à finalité professionnelle dont les détenteurs sont réputés satisfaire à l'obligation de formation spécifique en matière d'hygiène alimentaire adaptée à l'activité des établissements de restauration commerciale

1 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (1 Articles)

Arrete 2011-11-25

LISTE DES DIPLÔMES ET TITRES À FINALITÉ PROFESSIONNELLE DE NIVEAU V ET SUPÉRIEURS, DÉLIVRÉS À COMPTER DU 1er JANVIER 2006 EN RÉFÉRENCE À LA DATE D'APPLICATION DU RÈGLEMENT DU 29 AVRIL 2004 SUSVISÉ I. ― Diplômes a) Délivrés par le ministère chargé de l'éducation

Niveau V

Brevet d'études professionnelles de la restauration et de l'hôtellerie.

Brevet d'études professionnelles restauration, option cuisine.

Brevet d'études professionnelles, option commercialisation et services en restauration.

Certificat d'aptitude professionnelle agent polyvalent de restauration.

Certificat d'aptitude professionnelle cuisine.

Certificat d'aptitude professionnelle restaurant.

Niveau IV

Brevet professionnel cuisinier.

Brevet professionnel restaurant.

Baccalauréat professionnel restauration.

Baccalauréat professionnel, option cuisine.

Baccalauréat professionnel, option commercialisation et services en restauration.

b) Délivrés par le ministère chargé de l'enseignement supérieur

Niveau III

Brevet de technicien supérieur hôtellerie, restauration, option B : art culinaire, art de la table et du service.

Brevet de technicien supérieur qualité dans les industries alimentaires et les bio-industries.

Brevet de technicien supérieur diététique.

Brevet de technicien supérieur hygiène propreté environnement.

Brevet de technicien supérieur bioanalyses et contrôles.

Diplôme universitaire de technologie génie biologique, option industries alimentaires et biologiques, option analyses biologiques et biochimiques, option agronomie, option diététique, option génie de l'environnement et option bio.informatique.

c) Délivrés par le ministère chargé de l'agriculture

Niveau V

Certificat d'aptitude professionnel agricole, option industries agroalimentaires.

Brevet d'études professionnelles agricoles, option transformation.

Brevet d'études professionnelles agricoles spécialité alimentation et bio-industries.

Brevet professionnel agricole, option transformations alimentaires.

Niveau IV

Baccalauréat professionnel spécialité laboratoire contrôle qualité.

Brevet professionnel, option industries alimentaires.

Niveau III

Brevet de technicien supérieur agricole, option industries agroalimentaires.

Brevet de technicien supérieur agricole, option sciences et technologies des aliments.

Brevet de technicien supérieur agricole, option analyses agricoles biologiques et bio-technologiques.II. ― Titres à finalité professionnelle a) Délivrés par le ministère chargé de l'agriculture

Niveau V

Certificat de spécialisation en restauration collective.

b) Délivrés par le ministère chargé de la défense

Niveau V

Cuisinier.

Niveau IV

Second de cuisine.

Chef de rang.

Gestionnaire adjoint de collectivité.

Niveau III

Chef d'équipe et de restauration.

c) Délivrés par le ministère chargé de l'emploi

Niveau V

Titre professionnel d'agent de restauration.

Titre professionnel de cuisinier.

Niveau IV

Titre professionnel de responsable de cuisine en restauration.

Niveau III

Titre professionnel de gérant en restauration collective.

d) Délivrés par l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat

Niveau V

Certificat technique des métiers boucher-charcutier-traiteur.

Certificat technique des métiers crêpier.

Certificat technique des métiers préparateur vendeur, option boucherie, option charcuterie-traiteur.

Niveau IV

Brevet technique des métiers pâtissier-confiseur-glacier-traiteur.

Brevet technique des métiers chocolatier confiseur.

Brevet technique des métiers glacier fabricant.

Niveau III

Brevet de maîtrise pâtissier-confiseur-glacier-traiteur.

Brevet de maîtrise boulanger.

e) Délivrés par la chambre de commerce et d'industrie de Paris - Ecole Grégoire Ferrandi

Niveau III

Traiteur organisateur de réceptions.

Niveau II

restaurateur.

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