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Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 décembre 2006 relatif au titre professionnel de fabricant de vêtements sur mesure
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 décembre 2006 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 décembre 2006 Art. 3
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre de fabricant(e) de vêtements sur mesure selon le tableau de correspondance ci-dessous
TITRE PROFESSIONNEL
fabricant(e) de vêtements
sur mesure
(arrêté du 5 décembre 2006)
TITRE PROFESSIONNEL
fabricant(e) de vêtements
sur mesure
(présent arrêté)
Adapter ou réparer un vêtement.
Réaliser les retouches et la fabrication unitaire de vêtements féminins.
Confectionner des vêtements aux mesures d'une cliente.
Réaliser la conception unitaire de vêtements féminins sur mesure.
Gérer une entreprise artisanale de fabrication de vêtements sur mesure.
L'annexe à l'arrêté du 5 décembre 2006 susvisé est remplacée par l'annexe au présent arrêté. Elle comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 décembre 2006 Art. Annexe