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Décret n° 2011-1931 du 21 décembre 2011 portant échelonnement indiciaire applicable aux biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux
Texte législatif (3 Articles)
L'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux régi par le décret du 28 août 1992 susvisé est fixé ainsi qu'il suit
GRADES ET ÉCHELONS
INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2017
INDICES BRUTS AU 1er JANVIER 2019
Biologistes, vétérinaires ou pharmaciens de classe exceptionnelle
8e échelon
HEA
HEA
7e échelon
1021
1027
6e échelon
971
977
5e échelon
906
912
4e échelon
835
842
3e échelon
777
782
2e échelon
737
743
1er échelon
687
694
Biologistes, vétérinaires ou pharmaciens de hors classe
6e échelon
1021
1027
5e échelon
971
977
4e échelon
906
912
3e échelon
857
862
2e échelon
807
813
1er échelon
755
762
Biologistes, vétérinaires ou pharmaciens de classe normale
11e échelon
857
862
10e échelon
826
832
9e échelon
777
782
8e échelon
755
762
7e échelon
706
713
6e échelon
659
665
5e échelon
617
623
4e échelon
563
570
3e échelon
513
519
2e échelon
477
485
1er échelon
407
419
Le présent décret entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret n° 2011-1930 du 21 décembre 2011 modifiant le décret du 28 août 1992 susvisé.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargé des collectivités territoriales, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et qui entrera en vigueur le premier jour du mois suivant sa publication.