LEGITEXT000025019494

Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques

8 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (8)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

Texte législatif (8 Articles)

Arrete 2011-12-07

Art. 1 Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mai 1995 Art. 1

Arrete 2011-12-07

Art. 2 Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mai 1995 Art. 2

Arrete 2011-12-07

Art. 3 Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mai 1995 Art. 3

Arrete 2011-12-07

Art. 4 Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mai 1995 Art. 5

Arrete 2011-12-07

Art. 5 Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mai 1995 Art. 6

Arrete 2011-12-07

Art. 6 Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 3 mai 1995 Art. 7

Arrete 2011-12-07

Art. 7 Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa publication.

Arrete 2011-12-07

Art. 8 Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques Ouvrir la source officielle

Le ministre des sports et le ministre auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé des transports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Arrêté du 7 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 3 mai 1995 relatif aux manifestations nautiques

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