LEGITEXT000025018235

Décret n° 2011-1921 du 21 décembre 2011 modifiant le décret du 14 octobre 1959 autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides

7 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (7)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7

Texte législatif (7 Articles)

Decret 2011-1921 2011-12-21

Art. 1 Décret n° 2011-1921 du 21 décembre 2011 modifiant le décret du 14 octobre 1959 autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 14 octobre 1959 Art. 1

Decret 2011-1921 2011-12-21

Art. 2 Décret n° 2011-1921 du 21 décembre 2011 modifiant le décret du 14 octobre 1959 autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 14 octobre 1959 Art. 2

Decret 2011-1921 2011-12-21

Art. 3 Décret n° 2011-1921 du 21 décembre 2011 modifiant le décret du 14 octobre 1959 autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 14 octobre 1959 Art. 4

Decret 2011-1921 2011-12-21

Art. 4 Décret n° 2011-1921 du 21 décembre 2011 modifiant le décret du 14 octobre 1959 autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 14 octobre 1959 Art. 6

Decret 2011-1921 2011-12-21

Art. 5 Décret n° 2011-1921 du 21 décembre 2011 modifiant le décret du 14 octobre 1959 autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 14 octobre 1959 Art. 8

Decret 2011-1921 2011-12-21

Art. 6 Décret n° 2011-1921 du 21 décembre 2011 modifiant le décret du 14 octobre 1959 autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Décret du 14 octobre 1959 Art. 3

Decret 2011-1921 2011-12-21

Art. 7 Décret n° 2011-1921 du 21 décembre 2011 modifiant le décret du 14 octobre 1959 autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides Ouvrir la source officielle

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Décret n° 2011-1921 du 21 décembre 2011 modifiant le décret du 14 octobre 1959 autorisant la construction et l'exploitation d'une conduite d'intérêt général destinée au transport d'hydrocarbures liquides

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