Ordonnance n° 2011-1923 du 22 décembre 2011 relative à l'évolution de la sécurité sociale à Mayotte dans le cadre de la départementalisation
Table des dispositions (28)
Texte législatif (28 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :-Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 Sct. TITRE Ier : SANTE PUBLIQUE A MAYOTTE, Sct. TITRE II : SECURITE SOCIALE A MAYOTTE, Sct. Chapitre Ier : Le régime d'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, Art. 19, Art. 20, Art. 20-1, Art. 20-2, Art. 20-3, Art. 20-4, Art. 20-5, Art. 20-5-1, Art. 20-5-2, Art. 20-5-3, Art. 20-5-4, Art. 20-5-5, Art. 20-5-6, Art. 20-6, Art. 20-7, Art. 20-8, Art. 20-9, Art. 20-10, Art. 20-11, Art. 21, Art. 21-1, Art. 21-2
A abrogé les dispositions suivantes :-Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 Sct. Section 2 : Le régime d'assurance maladie-maternité de Mayotte.
A modifié les dispositions suivantes :-Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 Art. 19, Art. 20, Art. 20-1, Art. 21, Art. 21-1, Art. 22, Art. 26, Art. 34
A modifié les dispositions suivantes :- Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 Art. 19, Art. 20-1
A modifié les dispositions suivantes :- Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 Art. 20-7
A créé les dispositions suivantes :- Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 Art. 20-7-1
A modifié les dispositions suivantes :- Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 Art. 20-8
A créé les dispositions suivantes :- Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 Art. 20-8-1, Art. 20-8-2, Art. 20-8-3, Art. 20-8-4, Art. 20-8-5, Art. 20-8-6, Art. 20-8-7
A créé les dispositions suivantes :- Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 Art. 20-8-8
A créé les dispositions suivantes :- Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 Art. 20-10-1, Art. 20-10-2
A créé les dispositions suivantes :- Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 Sct. Chapitre III : Financement de la sécurité sociale à Mayotte, Art. 28-1, Art. 28-2, Art. 28-3, Art. 28-4, Art. 28-5, Art. 28-6, Art. 28-7, Art. 28-8, Art. 28-9
A abrogé les dispositions suivantes :- Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 Art. 21-1
A modifié les dispositions suivantes :- Ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002 Art. 19 - Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 Art. 21 - Ordonnance n°2002-149 du 7 février 2002 Art. 18
A créé les dispositions suivantes :- Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 Sct. Chapitre IV : Recours contre tiers , Art. 28-10
A créé les dispositions suivantes :- Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 Art. 26-1
A modifié les dispositions suivantes :- Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 Art. 22, Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :- Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 Art. 23-1, Art. 23-3, Art. 24, Art. 25
A créé les dispositions suivantes :- Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 Art. 24-1, Art. 24-2
A créé les dispositions suivantes :- Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 Art. 25-1
A créé les dispositions suivantes :- Ordonnance n°96-1122 du 20 décembre 1996 Art. 36-1
A modifié les dispositions suivantes :- Ordonnance n°2002-149 du 7 février 2002 Art. 7
A créé les dispositions suivantes :- Ordonnance n°2002-149 du 7 février 2002 Art. 8-1
A modifié les dispositions suivantes :- Ordonnance n°2002-149 du 7 février 2002 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Ordonnance n°2002-149 du 7 février 2002 Art. 15
A modifié les dispositions suivantes :- Ordonnance n°2002-149 du 7 février 2002 Art. 16, Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Ordonnance n°2002-149 du 7 février 2002 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002 Art. 6, Art. 9, Art. 10, Art. 12, Art. 15, Art. 18
A créé les dispositions suivantes :- Ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002 Sct. Chapitre, Sct. Section 1 : Assurés., Art. 5, Sct. Section 2 : Droit à pension de vieillesse., Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Section 3 : Inaptitude., Art. 10, Art. 11, Sct. Section 4 : Règles de liquidation des pensions., Art. 13, Art. 12, Art. 14, Sct. Section 5 : Pension de réversion., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. Section 6 : Financement., Art. 19, Sct. Section 7 : Dispositions diverses et transitoires., Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23
A modifié les dispositions suivantes :- Ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002 Art. 5, Art. 20
A créé les dispositions suivantes :- Ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002 Art. 11 bis
A créé les dispositions suivantes :- Ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002 Art. 14-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002 Art. 17
A créé les dispositions suivantes :- Ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002 Art. 20-1
A créé les dispositions suivantes : - Ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002 Sct. Chapitre II : Assurance de base des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, et agricoles , Sct. Section 1 : Assurés , Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 23-3, Sct. Section 2 : Droit à pension de vieillesse , Art. 23-4
A créé les dispositions suivantes :- Ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002 Sct. Chapitre III : Dispositions relatives aux professions libérales, Art. 23-5, Sct. Chapitre IV : Dispositions relatives aux avocats salariés et non salariés , Art. 23-6
A créé les dispositions suivantes :- Ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002 Sct. Chapitre V : Régimes complémentaires de retraite des salariés, Art. 23-7
A créé les dispositions suivantes :- Ordonnance n°2002-411 du 27 mars 2002 Art. 35-1
A modifié les dispositions suivantes :- Ordonnance n°2006-1588 du 13 décembre 2006 Art. 1, Art. 50
A créé les dispositions suivantes :- Ordonnance n°2006-1588 du 13 décembre 2006 Art. 104-1
A abrogé les dispositions suivantes :- Ordonnance n°2006-1588 du 13 décembre 2006 Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67, Art. 68, Art. 69, Art. 70, Art. 71, Art. 72, Art. 73, Art. 74, Art. 75, Art. 76, Art. 77, Art. 78, Art. 79, Art. 80, Art. 81, Art. 82, Art. 83, Art. 84, Art. 85, Art. 86, Art. 87, Art. 88, Art. 89, Art. 90, Art. 91, Art. 92, Art. 93, Art. 94, Art. 95, Art. 96, Art. 97, Art. 100, Art. 101, Art. 102, Art. 102-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code de la sécurité sociale. Art. L135-2
Sauf lorsqu'elle en dispose autrement, les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur le 1er janvier 2012.
A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 96-1122 du 20 décembre 1996 Art. 20-1, Art. 20-10-1, Art. 28-1, Art. 28-3, Art. 28-4, Art. 28-8
A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 2011-1923 du 22 décembre 2011 Sct. Sous-section 2 : Assurance de base des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, et agricoles A modifié les dispositions suivantes : -Ordonnance n° 2002-411 du 27 mars 2002 Sct. Chapitre II : Assurance de base des travailleurs non salariés des professions artisanales, industrielles et commerciales, et agricoles, Art. 23-1, Art. 23-2, Art. 23-3
Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, la ministre des solidarités et de la cohésion sociale et la ministre auprès du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, chargée de l'outre-mer, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application de la présente ordonnance, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.