LEGITEXT000025008784
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Décret n° 2011-1913 du 21 décembre 2011 portant fixation du siège de la chambre de commerce et d'industrie de Corse
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2011-1913 2011-12-21
Art. 1 Décret n° 2011-1913 du 21 décembre 2011 portant fixation du siège de la chambre de commerce et d'industrie de Corse
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Le siège de la chambre de commerce et d'industrie de Corse est fixé à Bastia.
Decret 2011-1913 2011-12-21
Art. 2 Décret n° 2011-1913 du 21 décembre 2011 portant fixation du siège de la chambre de commerce et d'industrie de Corse
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.