LEGITEXT000025008182
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Décret n° 2011-1912 du 20 décembre 2011 relatif au Conseil national du tourisme
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2011-1912 2011-12-20
Art. 1 Décret n° 2011-1912 du 20 décembre 2011 relatif au Conseil national du tourisme
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A modifié les dispositions suivantes :- Code du tourisme. Art. D122-5, Art. D122-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code du tourisme. Art. D122-8, Art. D122-10, Art. D122-11, Art. D122-15, Art. D122-14, Art. D122-16
Decret 2011-1912 2011-12-20
Art. 2 Décret n° 2011-1912 du 20 décembre 2011 relatif au Conseil national du tourisme
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.