LEGITEXT000025004338
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Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2001 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque »
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-12-05
Art. 1 Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2001 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque »
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Le règlement d'examen figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 18 juillet 2001 susvisé est remplacé par le règlement d'examen figurant en annexe I du présent arrêté.
Arrete 2011-12-05
Art. 2 Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2001 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque »
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La définition de l'épreuve facultative « certification professionnelle » figurant à l'annexe II du présent arrêté est ajoutée à l'annexe V de l'arrêté du 18 juillet 2001 susvisé.
Arrete 2011-12-05
Art. 3 Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2001 modifié portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « banque »
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Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.