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Arrêté du 5 décembre 2011 relatif à la représentation des organisations professionnelles et syndicales au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
Texte législatif (4 Articles)
Les organisations professionnelles et syndicales pouvant siéger au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime ainsi que le nombre de leurs représentants sont définis comme suit : 1. En ce qui concerne la navigation de commerce a) Cinq représentants des armateurs : - trois représentants désignés par Armateurs de France (ADF) ; - un représentant désigné par le Groupement des armateurs de services publics maritimes de passages d'eau (GASPE) ; - un représentant désigné par l'Association professionnelle des entreprises de remorquage maritimes (APERMA). b) Cinq représentants des marins salariés : ― deux représentants proposés par la Confédération générale du travail (CGT) ; ― deux représentants proposés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; ― un représentant proposé par la Confédération générale des cadres (CGC). 2. En ce qui concerne la pêche maritime a) Cinq représentants des chefs d'entreprises : Deux navigants : ― un représentant proposé par la Fédération des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ; ― un représentant proposé par la Confédération française démocratique du travail (CFDT). Trois non-navigants : ― un représentant proposé par l'Union des armateurs à la pêche (UAPF) ; ― un représentant proposé par la Fédération des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ; ― un représentant proposé par le Comité national de la conchyliculture (CNC). b) Cinq représentants des marins salariés : ― deux représentants proposés par la Fédération des syndicats professionnels maritimes (FFSPM) ; ― un représentant proposé par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ; ― un représentant proposé par la Confédération générale du travail (CGT) ; ― un représentant proposé par la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC).
Il revient à chaque organisation professionnelle et syndicale de se faire représenter à chaque assemblée conformément aux dispositions de l'article ci-dessus, qui seront modifiées en fonction de l'évolution de leur représentativité.
Au titre de l'article 1er (C), quatrième alinéa, de l'arrêté du 22 novembre 2011 susvisé, la représentation des personnels enseignants de l'enseignement secondaire maritime se décompose ainsi
― un représentant proposé par la Confédération générale du travail (CGT) ;
― un représentant proposé par la Confédération française démocratique du travail (CFDT) ;
― un représentant proposé par le Syndicat national de l'enseignement technique agricole-Fédération syndicale unitaire (SNETAP-FSU).
Le directeur des affaires maritimes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.