LEGITEXT000025003980
FR
FR
Arrêté du 12 décembre 2011 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-12-12
Art. 1 Arrêté du 12 décembre 2011 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Ouvrir la source officielle
Le montant annuel brut de l'indemnité de fonction allouée au président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime est fixé à 20 000 €.
Arrete 2011-12-12
Art. 2 Arrêté du 12 décembre 2011 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté prend effet à compter du 23 novembre 2010.
Arrete 2011-12-12
Art. 3 Arrêté du 12 décembre 2011 fixant le montant de l'indemnité de fonction du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure maritime
Ouvrir la source officielle
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.