LEGITEXT000025003693
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Arrêté du 16 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-12-16
Art. 1 Arrêté du 16 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 21 janvier 2004 Art. Annexe
Arrete 2011-12-16
Art. 2 Arrêté du 16 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2004 relatif aux conditions générales d'évaluation et de notation des fonctionnaires du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.