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Décret n° 2011-1904 du 19 décembre 2011 relatif au dépôt légal
Table des dispositions (22)
Texte législatif (22 Articles)
Le code du patrimoine (partie réglementaire) est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 20.
A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine. Art. R131-7
A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine. Art. R132-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine. Art. R132-12
A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine. Art. R132-16
A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine. Art. R132-17
A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine. Art. R132-20
A créé les dispositions suivantes :- Code du patrimoine. Art. R132-23, Sct. Sous-section 5 : Dispositions diverses , Art. R132-23-1, Art. D132-23-3, Art. R132-23-2
A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine. Sct. Sous-section 4 : Dépôt légal des services de communication au public par voie électronique
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du patrimoine. Art. D132-23
A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine. Art. R132-25
A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine. Art. R132-26
A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine. Art. R132-27
A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine. Art. R132-28
A créé les dispositions suivantes :- Code du patrimoine. Art. R132-28-1
A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine. Art. R132-29
A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine. Art. R132-32
A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine. Art. R132-34
A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine. Art. R132-35
A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine. Art. R132-36
A créé les dispositions suivantes :- Code du patrimoine. Art. R132-40
A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine. Art. R132-37, Art. R132-38, Art. R132-39, Art. R132-41, Art. R132-42, Art. R132-43
A abrogé les dispositions suivantes :- Code du patrimoine. Art. D132-40
A modifié les dispositions suivantes :- Code du patrimoine. Art. R133-1
Par dérogation à l'article 6 du décret du 24 mai 2011 susvisé
1° Les articles R. 131-1 à R. 133-1 du code du patrimoine, dans leur rédaction issue des dispositions combinées du présent décret et du décret du 24 mai 2011 susvisé, sont applicables sur l'ensemble du territoire de la République, à l'exception de la Polynésie française ;
2° Le 24° de l'article 5 du décret du 24 mai 2011 susvisé est applicable sur l'ensemble du territoire de la République.
Le ministre de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.