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Arrêté du 9 décembre 2011 modifiant certaines annexes de l'arrêté du 15 octobre 2004 portant création de la mention complémentaire « agent transport exploitation ferroviaire »
Texte législatif (5 Articles)
Les annexes III et IV de l'arrêté du 15 octobre 2004 susvisé sont ainsi modifiées
1° Les dispositions de l'annexe III sont remplacées par les dispositions figurant en annexe I du présent arrêté ;
2° La définition de l'épreuve E1 figurant à l'annexe IV est remplacée par la définition d'épreuve figurant en annexe II du présent arrêté.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2012.
Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 15 octobre 2004 : Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes Arrêté du 15 octobre 2004 Art. Annexe IV