LEGITEXT000024997279
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Arrêté du 5 décembre 2011 relatif au label rouge LA n° 27-05 « Haricots blancs »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-12-05
Art. 1 Arrêté du 5 décembre 2011 relatif au label rouge LA n° 27-05 « Haricots blancs »
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Le label rouge LA n° 27-05 « Haricots blancs » est associé à l'indication géographique protégée (IGP) « Mogette de Vendée ».
L'utilisation de ce label rouge est conditionnée au respect du cahier des charges de l'IGP « Mogette de Vendée ».
Arrete 2011-12-05
Art. 2 Arrêté du 5 décembre 2011 relatif au label rouge LA n° 27-05 « Haricots blancs »
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Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.