LEGITEXT000024997248
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Arrêté du 12 décembre 2011 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Soudan
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-12-12
Art. 1 Arrêté du 12 décembre 2011 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Soudan
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La circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Soudan est fixée comme suit
POSTE
CIRCONSCRIPTION
Ambassade de France à Khartoum
L'ensemble du territoire de la République du Soudan
Arrete 2011-12-12
Art. 2 Arrêté du 12 décembre 2011 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Soudan
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L' arrêté du 5 août 2010 fixant les circonscriptions consulaires en République du Soudan est abrogé.
Arrete 2011-12-12
Art. 3 Arrêté du 12 décembre 2011 fixant la circonscription consulaire de l'ambassade de France en République du Soudan
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Le directeur des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.