LEGITEXT000024986381
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Arrêté du 9 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-12-09
Art. 1 Arrêté du 9 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 6 janvier 1995 Art. 1
Arrete 2011-12-09
Art. 2 Arrêté du 9 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1995 relatif aux baccalauréats professionnels concernés par le concours général des métiers
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Le directeur général de l'enseignement scolaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.