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LEGITEXT000024986149 FR

Arrêté du 12 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense

2 Articles / Dispositions · France
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Texte législatif (2 Articles)

Arrete 2011-12-12
Art. 1 Arrêté du 12 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 28 novembre 2008 modifié fixant la liste des emplois d'officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés au titre de l'article L. 4132-10 du code de la défense Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 novembre 2008 Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 28 novembre 2008 Art. 1

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