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Décret n° 2011-1893 du 14 décembre 2011 modifiant le décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 relatif à l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité
Table des dispositions (13)
Texte législatif (13 Articles)
Le décret du 7 septembre 2000 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 11 du présent décret.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000 Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000 Sct. Titre II : Dispositions applicables aux installations de production d' électricité soumises à déclaration., Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 6-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000 Sct. Titre III : Dispositions communes aux installations de production d'électricité soumises à autorisation et aux installations réputées autorisées.
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000 Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000 Art. 12
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000 Sct. Titre IV : Dispositions spécifiques applicables aux installations de production d'électricité relevant du livre V du code de l'énergie ., Art. 14
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°2000-877 du 7 septembre 2000 Art. 14-1
Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2012.
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.