LEGITEXT000024985849
FR
FR
Décret n° 2011-1886 du 14 décembre 2011 relatif à l'organisation économique dans le secteur du plant de pommes de terre
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2011-1886 2011-12-14
Art. 1 Décret n° 2011-1886 du 14 décembre 2011 relatif à l'organisation économique dans le secteur du plant de pommes de terre
Ouvrir la source officielle
A créé les dispositions suivantes :- Code rural Sct. Section 11 : Dispositions particulières aux organisations de producteurs dans le secteur du plant de pommes de terre, Art. D551-117, Art. D551-118, Art. D551-119, Art. D551-120, Art. D551-121, Art. D551-122, Art. D551-123, Art. D551-124, Art. D551-125
Decret 2011-1886 2011-12-14
Art. 2 Décret n° 2011-1886 du 14 décembre 2011 relatif à l'organisation économique dans le secteur du plant de pommes de terre
Ouvrir la source officielle
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2012.
Decret 2011-1886 2011-12-14
Art. 3 Décret n° 2011-1886 du 14 décembre 2011 relatif à l'organisation économique dans le secteur du plant de pommes de terre
Ouvrir la source officielle
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.