FR
Décret n° 2011-1883 du 15 décembre 2011 relatif à la société des participations du CEA (AREVA), à la société AREVA NC et à la société AREVA Mines (areva)
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°83-1116 du 21 décembre 1983 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°83-1116 du 21 décembre 1983 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°83-1116 du 21 décembre 1983 Art. 2
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°75-1250 du 26 décembre 1975 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°96-1054 du 5 décembre 1996 Art. 1
Les dispositions de l'article 3 peuvent être modifiées par décret.
Le Premier ministre et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.