LEGITEXT000024979580

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Arrêté du 14 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 mai 1972 fixant les modalités d'inscription des candidats aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

10 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (10)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8 Art. 9 Art. 10

Texte législatif (10 Articles)

Arrete 2011-12-14

Art. 1 Arrêté du 14 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 mai 1972 fixant les modalités d'inscription des candidats aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Ouvrir la source officielle

L'arrêté du 5 mai 1972 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 7 du présent arrêté.

Arrete 2011-12-14

Art. 2 Arrêté du 14 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 mai 1972 fixant les modalités d'inscription des candidats aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 mai 1972 Art. 2

Arrete 2011-12-14

Art. 3 Arrêté du 14 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 mai 1972 fixant les modalités d'inscription des candidats aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 mai 1972 Art. 3

Arrete 2011-12-14

Art. 4 Arrêté du 14 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 mai 1972 fixant les modalités d'inscription des candidats aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 mai 1972 Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 mai 1972 Art. 5

Arrete 2011-12-14

Art. 5 Arrêté du 14 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 mai 1972 fixant les modalités d'inscription des candidats aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Ouvrir la source officielle

A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 mai 1972 Art. 6

Arrete 2011-12-14

Art. 6 Arrêté du 14 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 mai 1972 fixant les modalités d'inscription des candidats aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 mai 1972 Art. 7

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Art. 7 Arrêté du 14 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 mai 1972 fixant les modalités d'inscription des candidats aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 mai 1972 Art. 8

Arrete 2011-12-14

Art. 8 Arrêté du 14 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 mai 1972 fixant les modalités d'inscription des candidats aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 mai 1972 Art. 9

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 mai 1972 Art. 9

Arrete 2011-12-14

Art. 9 Arrêté du 14 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 mai 1972 fixant les modalités d'inscription des candidats aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Ouvrir la source officielle

A créé les dispositions suivantes :- Arrêté du 5 mai 1972 Art. 9-1

Arrete 2011-12-14

Art. 10 Arrêté du 14 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 5 mai 1972 fixant les modalités d'inscription des candidats aux concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature Ouvrir la source officielle

Le directeur de l'Ecole nationale de la magistrature est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.