LEGITEXT000024970497

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Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction

8 Articles / Dispositions · France

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Table des dispositions (8)

Art. 1 Art. 2 Art. 3 Art. 4 Art. 5 Art. 6 Art. 7 Art. 8

Texte législatif (8 Articles)

Arrete 2011-12-02

Art. 1 Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 octobre 2003 Art. 2

Arrete 2011-12-02

Art. 2 Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 octobre 2003 Art. 3

Arrete 2011-12-02

Art. 3 Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 octobre 2003 Art. 7

Arrete 2011-12-02

Art. 4 Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 octobre 2003 Art. Annexe 2

Arrete 2011-12-02

Art. 5 Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 octobre 2003 Art. Annexe 3

Arrete 2011-12-02

Art. 6 Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :-Arrêté du 24 octobre 2003 Art. Annexe 4

Arrete 2011-12-02

Art. 7 Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction Ouvrir la source officielle

A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 octobre 2003 Art. 8

Arrete 2011-12-02

Art. 8 Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction Ouvrir la source officielle

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.