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Décret n° 2011-1865 du 12 décembre 2011 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-préfets
Texte législatif (4 Articles)
L'échelonnement indiciaire applicable au corps des sous-préfets est fixé ainsi qu'il suit
Echelons
A compter
du 1er janvier 2017
A compter
du 1er janvier 2019
Indice brut
Indice brut
Sous-préfets
Sous-préfet hors classe
Classe fonctionnelle I
4
HED
HED
3
HEC
HEC
2
HEB bis
HEB bis
1
HEB
HEB
Classe fonctionnelle II
4
HEC
HEC
3
HEB bis
HEB bis
2
HEB
HEB
1
HEA
HEA
Classe fonctionnelle III
4
HEB bis
HEB bis
3
HEB
HEB
2
HEA
HEA
1
1021
1027
Sous-préfet hors classe (hors classe fonctionnelle)
7
HEB
HEB
6
HEA
HEA
5
1021
1027
4
971
977
3
906
912
2
857
862
1
807
813
Sous-préfet
9
971
977
8
906
912
7
857
862
6
807
813
5
755
762
4
706
713
3
659
665
2
593
600
1
533
542
A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 décembre 2006 Art. 1, Art. 2, Art. 3
Le présent décret entrera en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'arrêté prévu au premier alinéa du III de l'article 14 du décret du 14 mars 1964 susvisé.
Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.