LEGITEXT000024969379
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Arrêté du 5 décembre 2011 relatif au label rouge LA 01-96 « Lentilles vertes »
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-12-05
Art. 1 Arrêté du 5 décembre 2011 relatif au label rouge LA 01-96 « Lentilles vertes »
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Le label rouge LA n° 01-96 « Lentilles vertes » est associé à l'indication géographique protégée (IGP) « Lentilles vertes du Berry ».
L'utilisation de ce label rouge est conditionnée au respect du cahier des charges de l'IGP « Lentilles vertes du Berry ».
Arrete 2011-12-05
Art. 2 Arrêté du 5 décembre 2011 relatif au label rouge LA 01-96 « Lentilles vertes »
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Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires et la directrice générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.