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Décret n° 2011-1870 du 13 décembre 2011 modifiant le décret n° 87-191 du 24 mars 1987 portant création de l'Etablissement public chargé de l'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée
Texte législatif (5 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°87-191 du 24 mars 1987 Art. 2
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°87-191 du 24 mars 1987 Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°87-191 du 24 mars 1987 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°87-191 du 24 mars 1987 Art. 9
La ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, chargé du logement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.