LEGITEXT000024967290
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Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-11-30
Art. 1 Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 15 septembre 2004 Art. Annexe I
Arrete 2011-11-30
Art. 2 Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 15 septembre 2004 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air France
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Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.