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Décret n° 2011-1867 du 12 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Muscat du Ventoux »
Texte législatif (4 Articles)
Le cahier des charges de l'appellation d'origine " Muscat du Ventoux " est homologué.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel
Seuls peuvent bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Muscat du Ventoux » initialement reconnue par décret du 22 août 1997 les raisins répondant aux conditions fixées par le cahier des charges visé à l'article 1er du présent décret.
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret du 22 août 1997 Art. 1, Art. 7, Art. 8, Sct. Demande d'identification des parcelles de vignes., Art. 2, Sct. Déclaration d'aptitude., Art. 3, Sct. Déclaration longue conservation., Art. 4, Sct. Contrôle des conditions de production., Art. 5, Sct. Examens analytique et organoleptique., Art. 6 - Décret du 22 août 1997 Art. 1, Art. 15, Art. 16, Sct. Aire de production., Art. 2, Sct. Identification des parcelles de vignes., Art. 3, Sct. Encépagement., Art. 4, Sct. Densité de plantation., Art. 5, Sct. Système de taille et maîtrise de la charge., Art. 6, Sct. Irrigation., Art. 7, Sct. Récolte., Art. 8, Sct. Rendement commercialisable en AOC., Art. 9, Sct. Agrément., Art. 10, Sct. Longue conservation., Art. 11, Sct. Identification et étiquetage., Art. 12, Sct. Commercialisation., Art. 13, Sct. Tenue de comptabilité-matière., Art. 14
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.