Décret n° 2011-1850 du 9 décembre 2011 modifiant le décret n° 84-1185 du 27 décembre 1984 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires du Centre national de la recherche scientifique
Table des dispositions (14)
Texte législatif (14 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 Art. 3, Art. 4-1, Art. 12-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 Art. 13
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 Art. 17
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 Art. 18
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 Art. 19
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 Art. 20
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 Art. 21
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 Art. 23
A abrogé les dispositions suivantes :- Décret n°84-1185 du 27 décembre 1984 Art. 5-1, Art. 15, Art. 16, Art. 22, Sct. Section III : Dispositions relatives aux ingénieurs et personnels techniques de la recherche., Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Sct. Section IV : Dispositions relatives aux personnels administratifs de la recherche., Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Sct. Section V : Dispositions relatives aux autres catégories de personnels contractuels., Art. 57, Sct. CHAPITRE II : Dispositions particulières concernant l'intégration des fonctionnaires en service au C.N.R.S. dans les corps créés par le présent décret, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Sct. CHAPITRE III : Autres dispositions transitoires., Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67
La ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre de la fonction publique et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.