LEGITEXT000024943424
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Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de l'agriculture et de la pêche
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2011-12-06
Art. 1 Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de l'agriculture et de la pêche
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2008 Art. 1
Arrete 2011-12-06
Art. 2 Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de l'agriculture et de la pêche
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2008 Art. 2
Arrete 2011-12-06
Art. 3 Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de l'agriculture et de la pêche
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 1er février 2008 Art. 4
Arrete 2011-12-06
Art. 4 Arrêté du 6 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 1er février 2008 fixant les modalités d'organisation et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au grade d'adjoint administratif de 1re classe du ministère de l'agriculture et de la pêche
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.