LEGITEXT000024943281
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Arrêté du 12 octobre 2011 portant reconduction de l'arrêté du 27 août 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'atelier des matériaux composites
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-10-12
Art. 1 Arrêté du 12 octobre 2011 portant reconduction de l'arrêté du 27 août 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'atelier des matériaux composites
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 27 août 2003 Art. 1
Arrete 2011-10-12
Art. 2 Arrêté du 12 octobre 2011 portant reconduction de l'arrêté du 27 août 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'atelier des matériaux composites
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Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Arrete 2011-10-12
Art. Annexe Arrêté du 12 octobre 2011 portant reconduction de l'arrêté du 27 août 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'atelier des matériaux composites
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A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 27 août 2003 : Art. Annexe