LEGITEXT000024942877
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Décret n° 2011-1845 du 8 décembre 2011 relatif au directeur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2011-1845 2011-12-08
Art. 1 Décret n° 2011-1845 du 8 décembre 2011 relatif au directeur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990 Art. 18
Decret 2011-1845 2011-12-08
Art. 2 Décret n° 2011-1845 du 8 décembre 2011 relatif au directeur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.