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Décret n° 2011-1837 du 8 décembre 2011 relatif à l'élection du Président de la République
Texte législatif (3 Articles)
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2001-213 du 8 mars 2001 Art. 1, Art. 2, Art. 21, Art. 7, Art. 9, Art. 11, Art. 13, Art. 13-1, Art. 17, Art. 18, Art. 18-1, Art. 19, Art. 25, Art. 20, Art. 22, Art. 30, Art. 28, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna et à la Nouvelle-Calédonie, Art. 32, Sct. Chapitre III : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. 39, Art. 39-1
A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005 Art. 1, Art. 6, Art. 20, Art. 25, Art. 30, Art. 32, Art. 48-1
Le Premier ministre, le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration et le secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, chargé des Français de l'étranger, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.