LEGITEXT000024938929
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Décret n° 2011-1838 du 8 décembre 2011 relatif aux équipements spéciaux de taxi
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Decret 2011-1838 2011-12-08
Art. 1 Décret n° 2011-1838 du 8 décembre 2011 relatif aux équipements spéciaux de taxi
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A modifié les dispositions suivantes :- Décret n°2009-1064 du 28 août 2009 Art. 8
Decret 2011-1838 2011-12-08
Art. 2 Décret n° 2011-1838 du 8 décembre 2011 relatif aux équipements spéciaux de taxi
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Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.