LEGITEXT000024938875
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Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 20 mai 1999 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-12-05
Art. 1 Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 20 mai 1999 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 20 mai 1999 Art. 4
Arrete 2011-12-05
Art. 2 Arrêté du 5 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 20 mai 1999 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.