LEGITEXT000024938867
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Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 1997 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des courtiers de fret fluvial
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-12-02
Art. 1 Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 1997 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des courtiers de fret fluvial
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 mars 1997 Art. 1
Arrete 2011-12-02
Art. 2 Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 1997 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des courtiers de fret fluvial
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 25 mars 1997 Art. 2
Arrete 2011-12-02
Art. 3 Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 1997 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des courtiers de fret fluvial
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Le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.