LEGITEXT000024933675
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Décret n° 2011-1807 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irouléguy »
1 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (1 Articles)
Decret 2011-1807 2011-12-06
Art. Annexe Décret n° 2011-1807 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irouléguy »
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Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Irouléguy " est publié, dans sa rédaction issue du décret n° 2013-1096 du 29 novembre 2013 au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : http://agriculture.gouv.fr/bulletin-officiel.