LEGITEXT000024929659
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Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant les arrêtés du 23 septembre 1998 portant création d'un Haut Comité des célébrations nationales auprès du ministre chargé de la culture et du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines
2 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (2 Articles)
Arrete 2011-11-30
Art. 1 Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant les arrêtés du 23 septembre 1998 portant création d'un Haut Comité des célébrations nationales auprès du ministre chargé de la culture et du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 septembre 1998 Art. 1
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 17 novembre 2009 Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 23 septembre 1998
Arrete 2011-11-30
Art. 2 Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant les arrêtés du 23 septembre 1998 portant création d'un Haut Comité des célébrations nationales auprès du ministre chargé de la culture et du 17 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines
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Le directeur général des patrimoines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.