LEGITEXT000024929647
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Décret n° 2011-1774 du 5 décembre 2011 portant changement de nom d'un établissement d'enseignement
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2011-1774 2011-12-05
Art. 1 Décret n° 2011-1774 du 5 décembre 2011 portant changement de nom d'un établissement d'enseignement
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I. ― Le Foyer des lycéennes situé 10, rue du Docteur-Blanche, 75016 Paris, prend le nom de lycée d'Etat Jean Zay internat d'excellence .
II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'éducation Art. D211-12
Decret 2011-1774 2011-12-05
Art. 2 Décret n° 2011-1774 du 5 décembre 2011 portant changement de nom d'un établissement d'enseignement
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Le décret du 27 novembre 1954 portant création d'un internat national de jeunes filles est abrogé.
Decret 2011-1774 2011-12-05
Art. 3 Décret n° 2011-1774 du 5 décembre 2011 portant changement de nom d'un établissement d'enseignement
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Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.