LEGITEXT000024928764
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Arrêté du 22 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1988 relatif au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Arrete 2011-11-22
Art. 1 Arrêté du 22 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1988 relatif au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 décembre 1988 Art. 2
Arrete 2011-11-22
Art. 2 Arrêté du 22 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1988 relatif au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 16 décembre 1988 Art. 3
Arrete 2011-11-22
Art. 3 Arrêté du 22 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 16 décembre 1988 relatif au comité spécialisé de la formation professionnelle maritime
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Le directeur des affaires maritimes et le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.