LEGITEXT000024926385
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Arrêté du 4 novembre 2011 modifiant les annexes 2, 3 et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
4 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (4 Articles)
Arrete 2011-11-04
Art. 1 Arrêté du 4 novembre 2011 modifiant les annexes 2, 3 et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 octobre 2003 Art. Annexe II
Arrete 2011-11-04
Art. 2 Arrêté du 4 novembre 2011 modifiant les annexes 2, 3 et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 octobre 2003 Art. Annexe III
Arrete 2011-11-04
Art. 3 Arrêté du 4 novembre 2011 modifiant les annexes 2, 3 et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
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A modifié les dispositions suivantes :- Arrêté du 24 octobre 2003 Art. Annexe V
Arrete 2011-11-04
Art. 4 Arrêté du 4 novembre 2011 modifiant les annexes 2, 3 et 5 de l'arrêté du 24 octobre 2003 modifié portant admission sur le territoire français de matériels de base des essences forestières
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Le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires est chargé de l'application du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.