Arrêté du 29 novembre 2011 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué dans le département ministériel relevant des ministres chargés du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Sont habilitées à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel institué par l'arrêté du 29 novembre 2011 susvisé

ORGANISATIONS SYNDICALES TITULAIRES SUPPLÉANTS CFDT 1 siège

1 siège

CGT 3 sièges

3 sièges

FSU-SNUTEFE 1 siège

1 siège

SUD Travail Affaires sociales 1 siège

1 siège

UNSA 1 siège

1 siège

Les organisations syndicales mentionnées à l'article 1er disposent d'un délai maximal de quinze jours à compter de la notification du présent arrêté pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants. A l'expiration de ce délai, le comité peut se réunir valablement même en l'absence de désignation d'un représentant par une organisation.

Le directeur de l'administration générale et de la modernisation des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.