Arrêté du 2 décembre 2011 fixant les montants de la prime spécifique d'enseignement et de la prime d'encadrement attribuées aux enseignants à temps incomplet de l'Ecole polytechnique
Texte législatif (4 Articles)
Le montant annuel de la part fixe ainsi que les montants annuels minimum, de référence et maximum de la part variable de la prime spécifique d'enseignement prévue à l'article 2 du décret du 2 décembre 2011 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit
CATÉGORIES DE BÉNÉFICIAIRES FRACTION
de poste PART FIXE PART VARIABLE Montant
minimum Montant
de référence Montant
maximum Professeur 25 %
1 917 €
320 €
639 €
960 €
40 %
3 089 €
515 €
1 030 €
1 545 €
50 %
3 834 €
640 €
1 278 €
1 915 €
60 %
4 580 €
765 €
1 527 €
2 290 €
Professeur associé
40 %
2 609 €
435 €
870 €
1 305 €
50 %
3 834 €
640 €
1 633 €
3 415 €
60 %
4 010 €
765 €
1 704 €
2 690 €
Professeur chargé de cours 25 %
1 438 €
240 €
479 €
720 €
33 %
2 024 €
340 €
675 €
1 015 €
40 %
2 343 €
390 €
781 €
1 175 €
50 %
2 876 €
480 €
959 €
1 440 €
60 %
3 461 €
580 €
1 154 €
1 730 €
Maître de conférences 40 %
970 €
205 €
675 €
2 390 €
50 %
1 455 €
480 €
1 105 €
2 750 €
Chargé d'enseignement 40 %
1 970 €
330 €
657 €
985 €
50 %
2 503 €
420 €
834 €
1 250 €
Le montant annuel de la prime d'encadrement prévue à l'article 5 du décret du 2 décembre 2011 susvisé est fixé ainsi qu'il suit
CATÉGORIES DE BÉNÉFICIAIRES FRACTION
de poste MONTANT Professeur
25 %
1 044 €
40 %
1 682 €
50 %
2 088 €
60 %
2 494 €
Professeur associé
40 %
1 421 €
50 %
2 088 €
60 %
2 494 €
Professeur chargé de cours
25 %
783 €
33 %
1 102 €
40 %
1 276 €
50 %
1 566 €
60 %
1 885 €
Maître de conférences
40 %
712 €
50 %
995 €
Chargé d'enseignement
40 %
1 073 €
50 %
1 363 €
La prime spécifique d'enseignement et la prime d'encadrement sont versées mensuellement.
Le directeur général de l'Ecole polytechnique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui entre en vigueur le 1er décembre 2011 et sera publié au Journal officiel de la République française.