LEGITEXT000024915813
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Décret n° 2011-1715 du 2 décembre 2011 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude des directeurs d'établissements de transfusion sanguine
3 Articles / Dispositions · France
Texte législatif (3 Articles)
Decret 2011-1715 2011-12-02
Art. 1 Décret n° 2011-1715 du 2 décembre 2011 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude des directeurs d'établissements de transfusion sanguine
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1223-23
Decret 2011-1715 2011-12-02
Art. 2 Décret n° 2011-1715 du 2 décembre 2011 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude des directeurs d'établissements de transfusion sanguine
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A modifié les dispositions suivantes :- Code de la santé publique Art. D1223-25
Decret 2011-1715 2011-12-02
Art. 3 Décret n° 2011-1715 du 2 décembre 2011 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude des directeurs d'établissements de transfusion sanguine
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Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la secrétaire d'Etat auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de la santé, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.